Eléments de réflexion sur les instances de l’établissement
Article mis en ligne le 2 octobre 2017
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Dans le cadre du renouvellement des membres du Conseil d’Établissement et des autres instances, je vous donne quelques repères pour vous permettre de vous positionner.

A : Conseil d’Établissement

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Par ailleurs, il adopte :

- Le projet d’établissement
- Le règlement intérieur de l’établissement
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
- le plan annuel d’éducation à l’orientation
- Le plan de formation continue des personnels.

De plus, il émet un avis sur :

- La carte des emplois
- Les questions d’hygiène et de sécurité
- Les conditions de travail des personnels
- L’organisation de la vie éducative
- Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves.
- Information sur le budget et le compte financier.
- Présentation du rapport annuel du fonctionnement pédagogique et du projet d’établissement.

Composition :

- Instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants des personnels et de représentants des parents d’élèves et des élèves.

o Membres avec droit de vote

Le chef du poste diplomatique, le chef d’établissement, la CPE, le Directeur de l’école, le DAF, les représentants des personnels enseignants, administratifs et de service, les représentants des parents et les élèves.

o Membres à titre consultatif

Le consul ou son représentant, les conseillers consulaires, des personnalités locales sur proposition du chef d’établissement, des représentants du Comité de Gestion, le coordonateur de l’AEFE.

B : conseil d’École

Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

- Structure pédagogique
- Adopte le règlement intérieur de l’école
- L’organisation du temps et du calendrier scolaires
- Le projet d’établissement dans sa partie 1° degré
- Les conditions de scolarisation des enfants handicapés
- Les projets et l’organisation des classes de découverte
- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves….

Composition :

- Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école, les membres sont :

o Membres avec droit de vote :

Le directeur, les enseignants de l’école, un représentant des parents d’élèves par classe.

o Membres avec voix consultative :

Le chef d’établissement, le DAF et l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, ainsi que des personnels qui exercent dans l’école selon l’ordre du jour.

C : Conseil du second degré

Il prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne la partie pédagogique, notamment sur :

- La structure pédagogique
- Organisation et calendrier scolaires
- Projet d’établissement
- Projets et organisation des voyages scolaires
- Les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves.

Composition :

- Chef d’établissement, le DAF, la CPE, les représentants élus des personnels enseignants.

D : Conseil Ecole-Collège (et/ou conseil pédagogique)

Il se réunit sur les thèmes suivants :

- Coordination des enseignants
- Organisation des enseignements en groupes
- Dispositifs d’aide et de soutien aux élèves
- Coordination relative à la notation et à l’évaluation des activités scolaires.
- Prépare la partie pédagogique du projet d’établissement

Composition :

- Un professeur principal par niveau
- Un professeur pour chaque champ disciplinaire
- Un CPE
- Un enseignant par cycle

E : Conseil de Discipline

C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. La convocation du conseil de discipline apparait ainsi comme une solution ultime et grave.
L’organisation de la procédure disciplinaire est également précisée par le règlement intérieur.

Composition :

- Le chef d’établissement
- Le CPE
- Le DAF
- 5 représentants des personnels dont 4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé
- 3 représentants des parents et 2 représentants des élèves.

JP.MOUD

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